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Un manquement ou une violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être offerts exclusivement en ligne par l'entremise du site web. Ces produits ou Services peuvent être offerts en quantité limitée et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement : Politique de remboursement – Garage Harry Stanley
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement : Politique de remboursement – Garage Harry Stanley
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou s'y rapportant.
Vous utilisez les outils facultatifs offerts par l'entremise du site entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devriez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les tiers concernés.
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeure néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie inapplicable est réputée retranchée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cela n'affecte la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation demeurent en vigueur après la résiliation de la présente entente, à toutes fins.
Les présentes Conditions d'utilisation demeurent en vigueur jusqu'à ce que vous ou nous y mettions fin. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous manquez à une modalité ou à une disposition des présentes Conditions d'utilisation, ou si nous soupçonnons un tel manquement, nous pouvons également résilier la présente entente en tout temps et sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation inclusivement, et nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'entente intégrale entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toute entente, communication et proposition antérieure ou concomitante, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services, sont régies par les lois du Canada et interprétées conformément à celles-ci.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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